Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Qui sommes-nous

PrimeSets est la marque commerciale de Cogni6 Inc. (« PrimeSets », « nous », « notre » ou « nos »), une société par actions constituée en vertu des lois du Québec, Canada. Notre site web est accessible à primesets-app.com.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, communiquez avec nous à : hello@primesets-app.com

2. Portée de cette politique

Cette politique de confidentialité s'applique aux renseignements collectés via notre site web (primesets-app.com), nos communications par courriel et nos services de marketing connexes. Elle ne couvre pas l'application mobile PrimeSets, qui fera l'objet d'une documentation distincte au moment de son lancement.

3. Renseignements collectés

3.1 Renseignements fournis directement

  • Adresse courriel (lors de l'inscription à l'infolettre ou pour nous contacter)
  • Prénom (optionnel, lors de l'inscription)
  • Préférence de langue (français ou anglais)
  • Messages envoyés via notre formulaire de contact

3.2 Renseignements collectés automatiquement

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées, durée de session, parcours de navigation
  • URL de provenance
  • Type d'appareil (ordinateur, mobile, tablette)
  • Localisation géographique générale (pays, région)

4. Base légale du traitement (RGPD)

Pour les utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni, nous traitons vos renseignements personnels sur les bases légales suivantes :

  • Consentement — Abonnements à l'infolettre et communications marketing.
  • Intérêts légitimes — Analyse anonymisée du site web pour améliorer notre service (Google Analytics avec anonymisation de l'adresse IP).
  • Exécution d'un contrat — Traitement de vos données lorsque vous utilisez nos services.

5. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

  • Envoyer des infolettres et mises à jour sur PrimeSets (avec votre consentement explicite)
  • Répondre à vos demandes
  • Analyser l'utilisation du site pour améliorer notre contenu et l'expérience utilisateur
  • Respecter nos obligations légales
  • Faire respecter nos conditions d'utilisation

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

6. Prestataires de services tiers

Nous partageons des données limitées avec des prestataires de confiance qui nous aident à exploiter notre site web :

Google Analytics (Google LLC)

Nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Google Analytics collecte des données d'utilisation anonymisées : pages visitées, durée de session, type d'appareil et localisation approximative (pays/région). Nous avons activé l'anonymisation des adresses IP. Ces données sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

  • Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy
  • Module de désactivation : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Mailchimp (Intuit Inc.)

Nous utilisons Mailchimp pour gérer nos abonnements par courriel et envoyer nos infolettres. Lors de votre inscription, votre adresse courriel et vos préférences sont transmises à Mailchimp. Mailchimp traite les données aux États-Unis dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD.

  • Politique de confidentialité : mailchimp.com/legal/privacy
  • Désabonnement : utilisez le lien dans tout courriel reçu.

Sentry (Functional Software, Inc.)

Nous utilisons Sentry pour la surveillance des erreurs et des performances de notre infrastructure serveur (backend et application mobile). Lorsque vous interagissez avec notre site (par exemple, lors d'une inscription à l'infolettre), nos serveurs traitent votre requête. En cas d'erreur technique, Sentry peut capturer des données de débogage : détails de l'erreur, adresse IP, en-têtes HTTP et corps de la requête. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la stabilité et la sécurité de notre service.

  • Politique de confidentialité : sentry.io/privacy

Vercel Analytics

Notre site est hébergé sur Vercel. Vercel Analytics collecte des métriques de performance agrégées et anonymisées (Core Web Vitals : temps de chargement, réactivité, stabilité visuelle) via son réseau Edge. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement et aucun témoin n'est déposé à cette fin.

  • Politique de confidentialité de Vercel : vercel.com/legal/privacy-policy

Liens vers les réseaux sociaux

Notre site contient des liens vers des plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X/Twitter, LinkedIn, Substack). Ces liens sont de simples hyperliens — nous n'intégrons aucun pixel ou bouton de partage social sur notre site. Lorsque vous cliquez sur un lien vers l'une de ces plateformes, votre navigateur se connecte directement à leurs serveurs, et ces plateformes peuvent collecter des données selon leurs propres politiques de confidentialité.

  • Facebook/Meta: facebook.com/policy
  • Instagram: privacycenter.instagram.com
  • X (Twitter): twitter.com/privacy
  • LinkedIn: linkedin.com/legal/privacy-policy
  • Substack: substack.com/privacy

Nous ne partageons pas vos renseignements avec d'autres tiers, sauf si la loi l'exige expressément.

7. Conservation des données

  • Abonnés à l'infolettre — Jusqu'à votre désabonnement, puis suppression dans les 30 jours.
  • Demandes par formulaire de contact — 2 ans à compter de la date du dernier contact.
  • Données analytiques — Données agrégées anonymisées ; les sessions individuelles expirent selon les paramètres de Google Analytics (maximum 14 mois).

8. Transferts internationaux de données

Nos prestataires de services (Google, Mailchimp) peuvent traiter des données à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Lorsque requis, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment des clauses contractuelles types (CCT). Le Canada est reconnu par l'Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquat au titre du RGPD.

9. Vos droits

En vertu de la LPRPDE — Canada

  • Accès à vos renseignements personnels
  • Correction des données inexactes
  • Retrait du consentement
  • Suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)

En vertu de la Loi 25 — Québec

Les résidents du Québec bénéficient de droits supplémentaires en vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels :

  • Portabilité des données — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Désindexation — demander le retrait de renseignements personnels diffusés publiquement
  • Information sur toute prise de décision automatisée vous concernant

En vertu du RGPD — résidents de l'UE/EEE

  • Droit d'accès (art. 15)
  • Droit de rectification (art. 16)
  • Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20)
  • Droit d'opposition (art. 21)
  • Droit de retirer le consentement à tout moment
  • Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

En vertu du CCPA/CPRA — résidents de la Californie

  • Savoir quels renseignements personnels sont collectés à votre sujet
  • Savoir si des renseignements personnels sont vendus (nous ne vendons pas vos données)
  • Refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels
  • Demander la suppression de vos renseignements personnels
  • Ne pas faire l'objet de discrimination pour l'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à hello@primesets-app.com. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, ou dans le délai requis par la loi applicable.

10. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires sur notre site web. Pour des informations détaillées sur les témoins que nous utilisons et la manière de les gérer, consultez notre Politique de cookies.

11. Confidentialité des mineurs

Notre site web et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous apprenons avoir collecté de tels renseignements sans consentement parental, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

12. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, notamment le chiffrement HTTPS pour toutes les données en transit et le contrôle des accès pour les sous-traitants. Aucune méthode de transmission sur Internet n'est sécurisée à 100 %. En cas d'atteinte à la protection des données présentant un risque réel de préjudice grave, nous aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes conformément à la loi.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Lors de modifications importantes, nous mettrons à jour la date de la dernière mise à jour et, lorsque la loi l'exige, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

14. Nous contacter

Responsable de la protection des données
Cogni6 Inc. (PrimeSets)
hello@primesets-app.com

Voir aussi : Conditions d'utilisation · Politique de cookies

  • Résidents canadiens : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca
  • Résidents du Québec : Commission d'accès à l'information — cai.quebec.gouv.qc.ca
  • Résidents de l'UE/EEE : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.